Pourquoi avoir une politique de confidentialité ?
Dans le cadre de son activité de commercialisation d’assurance Multirisque Habitation ou d’autres produits d’assurance ou de protection du foyer, Partner Conseils SARL est amené à traiter des données personnelles. Nous accordons donc la plus grande importance à la sécurité et à la confidentialité des données des utilisateurs des services de Partner Conseils SARL.
L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous aider à comprendre la manière dont nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez, conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL, du CEPD, en s’inspirant notamment du pack de conformité assurance.
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour régulièrement, pour l’enrichir, en fonction des besoins et du fonctionnement de Partner Conseils SARL, des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour, même si nous vous préviendrons toujours de changements significatifs affectant la manière dont vos données sont traitées.
Nos principes essentiels
Avant tout, nous nous sommes fixés deux principes clés qui figurent également dans nos contrats :
- Partner Conseils SARL ne vendra jamais les données collectées à propos de ses clients et prospects dans le cadre des services proposés. Nous gagnons notre vie en construisant et en gérant des produits d’assurance et des services autour de la protection de votre foyer, pas en revendant les données de nos utilisateurs. Ils et elles restent maîtres de leurs données.
- Partner Conseils SARL n’utilisera jamais les données de la protection de votre foyer pour appliquer des tarifs discriminants. Nous croyons fermement à la force de la solidarité et à la mutualisation des risques entre les personnes assurées.
Par ailleurs, conformément à la règlementation et notamment au règlement général sur la protection des données, nous nous engageons à collecter et traiter uniquement les données qui sont strictement nécessaires au regard de leur finalité. De même, nous nous engageons à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Enfin, nous nous engageons à ne divulguer ces données personnelles à d’autres personnes non habilitées à y avoir accès, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales.
Qui est responsable de traitement ?
Partner Conseils SARL intervient comme responsable de traitement ou responsable conjoint de traitement (avec votre assureur) au sens de l’article 4 du RGPD (article 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) :
- Partner Conseils SARL détermine les moyens et les finalités du traitement de données nécessaires à la mise en place de votre couverture d’assurance.
- Partner Conseils SARL détermine seul les moyens et les finalités du traitement de données nécessaires à la mise en place de vos devices.
- Les opérations réalisées sur les données par Partner Conseils SARL sont nécessaires à son activité propre. Les critères mentionnés dans le guide du sous-traitant édicté en septembre 2017 par la CNIL confirment la qualité de responsable de traitement de Partner Conseils SARL.
J'ai une requête et je souhaite exercer mes droits
Pour toute question concernant la sécurité et les données personnelles, ou pour vous permettre d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de retrait du consentement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement ou de portabilité, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès vous pouvez nous contacter ainsi que notre Data Protection Officer (DPO) à l'adresse contact@partner-assurances.com Partner Conseils SARL veillera à ce qu’une réponse vous soit fournie dans les meilleurs délais.
Pour toute réclamation concernant vos données personnelles, vous pouvez soit contacter notre DPO et en dernier ressort vous adresser à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sur le site https://www.cnil.fr.
Quelles données personnelles traitons-nous ?
Pour la gestion des contrats
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, nous collectons les données personnelles suivantes pour chaque assuré ou bénéficiaire de la couverture :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
- Genre
- Adresse du logement assuré
- Type d’habitation
- Statut d’occupation du logement
Sur quelles bases légales ? Quel usage en faisons-nous ?
- Mise en place d’opérations d’assurance (Art. 6 (1) (b) du RGPD)
- Gestion et mise en place d’opération d’assurance
- Intermédiation et conseil en assurance
- Gestion du compte client sur la plateforme Partner Conseils SARL.
- Respect de nos obligations légales (Art. 6 (1) (c) du RGPD)
- Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- Lutte contre la fraude à l’assurance
- Protection des données personnelles
- Intérêt légitime de Partner Conseils SARL (Art. 6 (1) (f) RGPD)
- Gestion commerciale et marketing de contenus
- Mesure de la qualité de notre service et de la satisfaction de nos clients
- Consentement client (Art. 6 (1) (a) du RGPD)
Combien de temps conservons-nous ces données ?
Les données personnelles nécessaires à l’exécution et la gestion du contrat d’assurance sont conservées pendant la durée de celui-ci. Aussi, nous conservons les données personnelles de
(1) nos clients suite à leur résiliation pour une durée maximale de 2 ans, pour les devis et contrat non signés 5 ans (la durée de la prescription de droit commun) ou 10 ans si la responsabilité civile est engagée, sur la base de nos obligations légales et contractuelles
(2) nos prospects suite à leur collecte auprès du prospect pour une durée maximale de 2 ans en base active à des fins de prospection commerciale et de personnalisation de nos offres.
Que deviennent mes données personnelles à l’issue de leur durée de conservation ?
Aujourd’hui, lorsque la durée de conservation de vos données - définie en fonction de l’objectif poursuivi lors de la collecte de ces données - est expirée, nous supprimons vos données.
Puis-je demander la suppression de ces données quand elles me concernent ?
Les données liées à la prospection ou celles conservées en l’absence de contrat signé peuvent être supprimées. Il suffit d’en faire la demande à l’adresse contact@partner-assurances.com
En revanche, les données personnelles nécessaires à l’exécution et la gestion du contrat d’assurance doivent être conservées pendant toute la durée de celui-ci.
Comment puis-je consulter ou modifier mes données ?
Vous pouvez directement consulter et modifier vos données depuis votre tableau de bord Partner Conseils SARL ou via l’application Partner Conseils SARL (Profil>Mes informations). Dans certains cas, une intervention de notre service client est nécessaire (par exemple pour certaines modifications rétroactives).
